Conditions générales

Villa Vakantiewoningen BV – Conditions Générales de Location pour les Clients

1. Définitions

• Hébergement : La maison de vacances telle qu'indiquée dans le formulaire de réservation.
• Gestionnaire : La personne sur place fournissant des services tels que la remise des clés, le nettoyage, l'entretien et la réception des paiements conformément au contrat de location.
• Contrat de Location : L'accord de location pour un hébergement tel qu'indiqué dans le formulaire de réservation.
• Formulaire de Réservation : Le contrat entre le Locataire et le Propriétaire.
• Locataire : La personne mentionnée dans le formulaire de réservation qui organise la location via Villa Vakantiewoningen BV, ci-après Villa.nl.
• Prix de Location : Le montant total de la location tel qu'indiqué dans le formulaire de réservation.
• Propriétaire : Le propriétaire de l'hébergement responsable de l'exécution du contrat.
• Villa.nl : Villa Vakantiewoningen BV, l'intermédiaire entre le Locataire et le Propriétaire

2. Conclusion du Contrat de Réservation

2.1 Réservation
Une réservation est conclue lorsque le Locataire soumet une demande via internet, e-mail, téléphone ou écrit, et que Villa.nl confirme la réservation. À ce moment-là, ces conditions générales s'appliquent.
2.2 Confirmation de Réservation
Le Locataire reçoit une confirmation dans les 24 heures suivant la réservation. Toute erreur doit être signalée dans un délai de 2 jour ouvrable.
2.3 Offre et Informations
L'offre de Villa.nl est soigneusement préparée, mais des modifications dues à des rénovations ou circonstances imprévues peuvent survenir. Villa.nl n'en est pas responsable mais en informera le Locataire.
2.4 Groupe de Voyage
Le locataire principal est responsable de tous les voyageurs et doit indiquer le nombre correct de personnes et d'âges. Les groupes de moins de 30 ans sont uniquement acceptés avec l'autorisation écrite de Villa.nl.
2.5 Sous-location
La sous-location ou l'offre de l'hébergement à des tarifs fixés par le Locataire est interdite.
2.6 Erreurs
Villa.nl ne peut être tenu responsable des erreurs manifestes sur le site, telles que des erreurs de prix ou d'informations incorrectes.
2.7 Personnes à Mobilité Réduite
Villa.nl recommande aux Locataires de discuter à l'avance de leurs besoins spécifiques. Seules les confirmations écrites de Villa.nl sont valides.
2.8 Demandes Spéciales
Les locataires peuvent soumettre des demandes spéciales (mariages ou autres événements). Villa.nl peut agir en tant qu'intermédiaire, mais l'exécution relève de la responsabilité des tiers.

3. Prix de Location et Paiements

3.1 Méthodes de Paiement et Frais Bancaires
Le locataire peut payer sans frais via carte de crédit (à condition que le paiement soit effectué par une banque située dans un pays de l'UE). Si le locataire paie via une banque en dehors de l'UE, les frais bancaires supplémentaires sont à sa charge. De même, si le paiement est effectué dans une autre devise que l'euro, tous les frais de conversion sont à la charge du locataire.

3.2 Conditions de Paiement

• Acompte : 35% du montant total de la location, payable immédiatement après réception de la confirmation de réservation.
• Solde restant : au plus tard 8 semaines avant l’arrivée.
• Dépôt de garantie : au plus tard 2 semaines avant l’arrivée.
• Réservations à moins de 8 semaines avant l’arrivée : le montant total de la location et le dépôt de garantie doivent être payés immédiatement.

3.3 Retard de paiement
En cas de non-paiement, Villa.nl se réserve le droit d'annuler la réservation et de facturer des frais d'annulation.

3.4 Frais supplémentaires
a) Les frais supplémentaires éventuels (comme le nettoyage, la taxe de séjour ou la literie) sont indiqués dans la confirmation de réservation.
b) Eau, Électricité - Consommation d'Énergie
- L'utilisation normale de l'eau et de l'électricité est incluse, sauf indication contraire. Une consommation excessive peut être facturée et déduite de la caution.

- Frais Selon la Consommation ; Si cela s'applique, les relevés du compteur seront effectués à l'arrivée et au départ. Vous règlerez la consommation en espèces à la fin de votre séjour, ou Villa.nl déduira ces frais de votre dépôt de garantie.

4. Modifications et Annulations
4.1 Modification par Villa.nl
Pour des modifications mineures, Villa.nl informera le Locataire. En cas de modifications importantes, une alternative appropriée sera proposée ou le montant de la location sera remboursé.

4.2 Annulation par Villa.nl
Dans des cas exceptionnels (tels que la vente de l'hébergement ou des circonstances imprévues), Villa.nl peut annuler la réservation. Les règles suivantes s’appliquent :

- À partir du moment de la réservation jusqu’à 42 jours avant l’arrivée : remboursement intégral ou une alternative équivalente.

- À partir de 41 jours avant l’arrivée : Villa.nl recherchera une alternative ou remboursera le montant de la location. Le locataire a droit à une indemnité pouvant aller jusqu'à 20 % du montant initial de la location, sous réserve des conditions suivantes:

• La nouvelle réservation est au nom du locataire.
• La nouvelle réservation est pour la même période.
• L'hébergement se situe en France.
• Le nombre de (co-)voyageurs est identique.
• Villa.nl reçoit une preuve de paiement pour la nouvelle réservation.
• Villa.nl reçoit les détails de la nouvelle réservation pour vérification.

4.3 Annulation par le Locataire

• Annulation gratuite dans les 48 heures suivant la réservation (si arrivée >60 jours).
• Jusqu'à 60 jours avant l'arrivée : 35% du montant de la location.
• Moins de 60 jours : 100% du montant.

4.4 Résiliation pour Mauvaise Conduite ou Surcapacité
En cas de mauvaise conduite, de nuisances (telles que des bruits excessifs) ou de non-respect des règles, Villa.nl a le droit de résilier immédiatement le contrat sans remboursement. Beaucoup de logements sont situés dans des quartiers résidentiels ; le Locataire doit se comporter de manière responsable et respecter les heures de silence à partir de 22h00.
Si le Locataire accueille plus de personnes que prévues ou si des personnes supplémentaires dorment sur le terrain (par exemple, dans une tente ou un camping-car), Villa.nl a le droit de résilier immédiatement le contrat sans remboursement. Ce règlement s'applique strictement à l'intérieur et à l'extérieur de l'hébergement. Des infractions peuvent entraîner une amende de 250 € par jour et par personne.

5. Dépôt de Garantie – Documents de Voyage - Assurances
5.1 Objectif
Le dépôt de garantie sert de garantie pour les dommages, nuisances ou frais supplémentaires.

5.2 Paiement et Remboursement
Le dépôt de garantie doit être réglé au plus tard 2 semaines avant l'arrivée par un virement séparé. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant le départ, sous réserve qu'aucun dommage n'ait été constaté.

5.3 Documents de voyage
Après le paiement intégral, le Locataire recevra, une semaine avant l'arrivée, les documents de voyage.

5.4 Assurances
Villa.nl conseille au Locataire de souscrire une assurance voyage et annulation et exige que le Locataire dispose d’une assurance responsabilité civile valide couvrant d’éventuels dommages causés à l’hébergement de vacances loué en France.

6. Séjour

6.1 Arrivée et remise des clés
La remise des clés s'effectue à l'adresse indiquée dans la confirmation de réservation, qui peut différer de celle de l'hébergement. À l'arrivée, le Locataire doit respecter les horaires convenus.

6.2 Check-in
L'enregistrement est généralement possible entre 16h00 et 18h00. Si le Locataire prévoit d'arriver plus tard, il doit en informer à l'avance. Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour une arrivée tardive.

6.3 Arrivée tardive ou départ anticipé
Si le Locataire arrive plus tard ou part plus tôt que prévu, aucun remboursement du prix de la location n'est possible. Si le Locataire a souscrit une assurance annulation, celle-ci peut rembourser les jours non utilisés sous certaines conditions.

6.4 Nettoyage final
Le nettoyage final est obligatoire et sera effectué par le Bailleur. Si des travaux de nettoyage supplémentaires sont nécessaires parce que le Locataire n'a pas laissé l'hébergement en bon état (par exemple, balayé, vaisselle faite, réfrigérateur vidé, barbecue/plancha nettoyé), des frais supplémentaires seront facturés et déduits de la caution.

6.5 Règlement intérieur
Le Locataire doit respecter le règlement intérieur spécifié dans l'hébergement. Les règles principales sont :

• L'hébergement doit être laissé balayé et propre.
• Les meubles et objets doivent être remis à leur place d'origine à l'arrivée.
• Les déchets doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet.
• L'utilisation de la piscine et du jardin doit respecter les règles générales.

7. Conditions Particulières et Installations

7.1 Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont uniquement autorisés avec une autorisation écrite préalable, à condition qu'ils respectent les conditions imposées par les autorités françaises. Les animaux ne sont pas autorisés sur les meubles, les lits ou dans les piscines, et leurs besoins doivent être faits en dehors du terrain.

Les frais de nettoyage supplémentaires ou les dommages causés par les animaux seront facturés.

7.2 La Piscine

• La température de la piscine dépend de la température extérieure et ne peut pas être garantie.
• Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent utiliser la piscine que sous la surveillance d’un adulte.
• Il est interdit au Locataire de manipuler les installations techniques telles que les pompes ou systèmes de chauffage.

7.3 Internet et Wifi
L’Internet/Wifi est proposé en tant que service supplémentaire et ne peut pas être garanti. Il est uniquement adapté à un usage de vacances léger ; la vitesse et la stabilité peuvent varier. Aucune compensation n'est possible en cas de panne temporaire ou de mauvaise réception. Villa.nl recommande au Locataire de prévoir suffisamment de crédit Internet mobile.

7.4 Entretien du Jardin et de la Piscine
L’entretien du jardin et de la piscine est effectué régulièrement. Le Locataire doit permettre l'accès au personnel d'entretien.

7.5 Lits Supplémentaires et Lits Bébé
Les lits supplémentaires et lits bébé doivent être demandés à l'avance et mentionnés dans la confirmation de réservation. Le Locataire est tenu d'apporter son propre linge de lit pour les lits bébé.

7.6 Nuisances Sonores
Le logement est souvent situé dans des quartiers résidentiels ou des résidences. Les nuisances sonores doivent être évitées, en particulier entre 22h00 et 07h00. En cas de non-respect, le Propriétaire peut imposer des frais et résilier le contrat de location.

7.7 Télévision Satellite et Câble
Si la télévision satellite ou par câble est mentionnée, cela ne signifie pas automatiquement que des programmes du pays d'origine du Locataire peuvent être reçus.

7.8 Travaux de Construction
Villa.nl et le Propriétaire ne peuvent pas être tenus responsables des travaux de construction à proximité du logement qui ne sont pas initiés par le Propriétaire.

8. Plaintes et Réclamations

8.1 Signalement sur place
Toute plainte concernant l’hébergement doit être signalée au Gestionnaire et à Villa.nl dans les 24 heures suivant l’arrivée ou la constatation. Le Locataire doit permettre au Propriétaire de résoudre la plainte.

8.2 Signalement après le séjour
Si la plainte n’est pas résolue sur place de manière satisfaisante, le Locataire doit soumettre une plainte écrite à Villa.nl dans les 14 jours suivant le départ, accompagnée de preuves justificatives (photos, témoignages). Les plaintes déposées après ce délai ne seront plus prises en compte.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité du Locataire
Le Locataire est entièrement responsable des dommages causés pendant son séjour, qu’ils soient causés par lui-même, ses compagnons de voyage, animaux ou invités. Les pertes, vols et dommages doivent être signalés immédiatement au Gestionnaire.

Utilisation de la piscine
L’utilisation de la piscine est entièrement sous la responsabilité du Locataire, indépendamment des mesures de sécurité en place. Villa.nl et le Propriétaire ne peuvent être tenus responsables des accidents ou blessures.

9.2 Responsabilité du Propriétaire
Le Propriétaire n’est responsable que des dommages directs résultant d’une négligence grave. Villa.nl agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou désagréments durant le séjour.

10. Données personnelles

10.1 Utilisation des données
Villa.nl collecte les données personnelles du Locataire uniquement pour l’exécution de la réservation. En réservant, le Locataire accepte de recevoir un maximum de deux emails par an de Villa.nl. Le Locataire peut se désinscrire à tout moment.

11. Droit Applicable et Juridiction

11.1 Droit applicable
Tous les accords sont soumis au droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent d’Arnhem, aux Pays-Bas, sauf si des règles légales impératives en disposent autrement.

Villa Vakantiewoningen B.V., enregistrée depuis 1994, Registre du Commerce Arnhem, Pays-Bas : 09081393